Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2013-4D_27-2013
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  1. 02.05.2013 5D 106/2013 Pertinence 59%
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  2. 29.11.2013 5A 699/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation en qualité de curateur
  3. 22.10.2013 5A 740/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance; mesures provisionnelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    licéité d'une mesure de placement à des fins d'assistance
  5. 03.05.2013 5D 103/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (mainlevée d'opposition)
  6. 03.05.2013 5D 104/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (mainlevée d'opposition)
  7. 22.08.2013 2C 713/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 01.06.2016 5A 175/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 30.08.2011 4A 492/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion
  10. 13.05.2013 5A 334/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"