Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2012-1B_192-2012
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  1. 20.06.2012 1B 192/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 27.04.2006 2P.225/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication; plan général d'évacuation des eaux usées)
  3. 31.01.2002 2P.218/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 28.06.2006 2P.97/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication (assurance accidents LAA et assurance-accidents complémentaire pour le personnel du Réseau Santé Valais)
  5. 14.08.2007 2P.322/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
  6. 06.05.2002 2P.85/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 17.06.2005 2P.219/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 29 Cst. (restauration du château d'Aigle, attribution des travaux de maçonnerie)
  8. 25.05.2020 1C 510/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  9. 31.05.2006 2P.6/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  10. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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