Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2011-8C_541-2010
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  1. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 100%
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    Fonction publique
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  2. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  3. 07.02.2012 8C 18/2011 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  4. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat pour justes motifs)
  6. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  9. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  10. 04.09.2023 8C 126/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"