Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2011-5A_395-2011
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    privation de liberté à des fins d'assistance
  2. 15.09.2011 5A 616/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  3. 29.08.2011 5A 489/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  4. 12.12.2012 5A 895/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  5. 09.10.2008 5A 670/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  6. 01.02.2010 5A 62/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  7. 18.08.2010 5A 558/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  8. 20.11.2002 5C.250/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 26.02.2008 5A 78/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Internement (art. 397a CC)
  10. 19.08.2010 5A 551/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.