4672 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-06-2011-4A_85-2011
-
21.12.2023 4A 307/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; frais judiciaires,
-
02.12.2008 4A 428/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprétentions fondées sur le contrat d'entreprise
-
03.01.2024 4A 411/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise,
-
18.03.2016 4A 555/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsarrêt de renvoi, faits nouveaux postérieurs, maxime de débats;
-
15.07.2020 4A 76/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
-
05.10.2015 5A 154/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite
-
17.01.2017 5A 282/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelshypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
-
30.07.2002 4C.55/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
06.06.2005 5P.99/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart.9 + 29 al.3 Cst. (assist.judic.; action en libération de dette; ratification par l'épouse d'un transfert de propriété aux fins de garantie)
-
15.12.2004 4C.269/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte global; honoraires