Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2008-6B_237-2008
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  1. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
  2. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  3. 16.10.2019 6B 1091/2019 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Médication sous contrainte
  4. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  5. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 28.06.2018 6B 608/2018 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, proportionnalité
  7. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  9. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  10. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
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