Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2008-6B_237-2008
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  1. 01.06.2022 6B 755/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ; arbitraire, etc.
  2. 18.08.2014 6B 433/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (mesure)
  3. 05.09.2018 1B 382/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 12.11.2007 6B 457/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  5. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  6. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 14.10.2008 6B 617/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  8. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  9. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  10. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
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