Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2008-6B_237-2008
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Composition de l'autorité de première instance; levée et changement de la mesure
  2. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  3. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  4. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 12.03.2012 6B 768/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 07.05.2007 6B 65/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP)
  7. 27.06.2019 6B 156/2019 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace
  8. 01.11.2016 6B 22/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
  9. 09.11.2010 6B 551/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement ambulatoire, suspension de la peine
  10. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle; arbitraire. droit d'être entendu
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