Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2008-6B_237-2008
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  1. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  2. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  3. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  4. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  7. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  8. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  9. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  10. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
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