Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2008-2C_383-2008
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  1. 20.06.2008 2C 383/2008 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct cantonal et communal 2000 et 2001
  4. 23.01.2008 2F 18/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts
  5. 21.12.2009 2C 707/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; reconsidération
  6. 12.05.2010 2C 305/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais; irrecevabilité
  7. 06.04.2010 2D 3/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  8. 08.05.2009 2D 4/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 31.10.2007 2C 505/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts
  10. 06.03.2007 2A.117/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
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