7417 pagine simili trovate per aza://20-06-2008-1C_253-2008
-
28.07.2006 1P.273/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux -
10.10.2014 1C 323/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
26.01.2007 1P.745/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
-
12.10.2007 1C 180/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aliéner des appartements
-
03.05.2013 1C 617/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAliénation d'appartement loués
-
18.02.2008 1C 391/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestitution à des fins d'habitation de surfaces commerciales
-
27.02.2017 1C 279/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
04.05.2011 1C 61/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.05.2019 4A 337/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
-
09.05.2019 4A 335/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;