7422 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-06-2008-1C_253-2008
-
23.01.2012 4A 608/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; devoir d'information
-
13.11.2018 5A 421/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnouvelle estimation du gage immobilier; plainte LP
-
10.06.2009 5A 791/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (rapports de voisinage)
-
01.02.2005 1A.161/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire, remise en état
-
16.03.2004 4C.5/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
04.11.2009 1C 136/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition d'un bâtiment d'habitation
-
30.04.2018 1C 298/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de démolir et de construire
-
10.06.2009 1C 502/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
12.03.2007 1A.196/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
27.10.2017 5A 200/2017
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande de nouvelle expertise (poursuite par voie de saisie)