Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2006-2A-616-2005
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  1. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  2. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  4. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
  5. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  6. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  7. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  8. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  9. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  10. 08.06.2000 2A.290/1998 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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