Moteur de recherche Eurospider: aza://20-06-2005-2A-355-2004
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  1. 03.09.2018 4A 471/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratification
  2. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  3. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
  4. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  8. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  9. 28.05.2014 2C 1030/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé, restitution
  10. 20.02.2020 2C 97/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2009
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