1969 pagine simili trovate per aza://20-06-2002-2A-300-2002
-
14.02.2008 2D 135/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (réexamen)
-
19.02.2007 2A.575/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
17.04.2007 2A.45/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
09.02.2007 2A.679/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
26.02.2004 2A.498/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.06.2012 2C 117/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour en vue de mariage
-
09.09.2004 2A.310/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.08.2003 2A.375/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.04.2004 4C.94/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
07.06.2013 2C 1280/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse