Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2022-1C_276-2022
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  1. 20.05.2022 1C 276/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire; réalisation d'un chemin de mobilité douce
  2. 25.04.2012 6B 397/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ivresse au volant; arbitraire
  3. 10.12.2010 1C 366/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire hors de la zone à bâtir
  4. 22.10.2003 1A.177/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 08.02.2022 1C 65/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  6. 30.06.2009 1C 566/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  7. 29.11.2011 1C 210/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 26.09.2012 1C 166/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 24.08.2022 1C 636/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les agglomérations, contrôle abstrait
  10. 08.03.2013 6B 162/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
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