Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2021-6B_558-2021
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  1. 20.05.2021 6B 558/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  2. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  3. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  4. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  5. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  6. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 01.09.2021 6B 90/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
  8. 10.07.2023 7B 145/2023 Pertinence 41%
    Droit pénal (en général)
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 al. CP]; transfert et poursuite du placement institutionnelle dans un autre établissement pénitentiaire)
  9. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  10. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
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