Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2021-6B_1035-2020
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  1. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  2. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  3. 09.12.2008 6B 740/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine
  4. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  5. 23.04.2019 1C 211/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République du Kosovo
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  8. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  9. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  10. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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