Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2021-6B_1035-2020
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  1. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  2. 21.03.2006 1P.792/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    compétence des juridictions pour adultes
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 26.06.2014 6B 253/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP); arbitraire
  5. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  7. 13.11.2018 2C 725/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  10. 23.04.2019 1B 143/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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