Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2021-6B_1035-2020
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  1. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  4. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 07.12.2011 1B 659/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 15.07.2019 1B 318/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
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