Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2021-6B_1035-2020
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  1. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  2. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  5. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  6. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  7. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  8. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  9. 18.07.2017 6B 529/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  10. 12.05.2006 6S.81/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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