Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2021-5D_276-2020
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  10. 10.07.2015 6B 856/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation de l'avocat d'office
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.