Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2020-1B_85-2020
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  1. 26.03.2018 1B 159/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; tardiveté du recours
  2. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  3. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  5. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 27.03.2017 1C 2/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise anticipée de moyens de preuve
  8. 27.03.2017 1C 1/2017 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise anticipée de moyens de preuve
  9. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  10. 05.12.2013 6B 956/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
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