Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2016-6B_283-2016
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14996 pages similaires trouvées pour aza://20-05-2016-6B_283-2016
  1. 11.04.2018 6B 86/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 26.01.2016 6B 1256/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles simples, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 16.01.2017 6B 1280/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classment (calomnie, diffamation), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 13.11.2017 6B 1242/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 26.06.2017 6B 710/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (abus d'autorité, lésions corporelles simples), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 11.01.2017 6B 1353/2016 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menace, injures), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 02.06.2015 6B 485/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, escroquerie, extorsion, contrainte, vol, gestion déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, abus de confiance, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 27.02.2015 6B 142/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (intrusions illicites sur ordinateur et téléphone portable), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 08.07.2014 6B 573/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 10.04.2014 6B 99/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale, qualité pour recourir
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