Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2011-4A_149-2011
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  1. 20.05.2011 4A 149/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 20.05.2011 4A 151/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  4. 23.01.2014 4A 456/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut en procédure de conciliation
  5. 07.05.2004 4C.55/2004 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
  8. 23.05.2017 4A 58/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    besoin propre et urgent (art. 261 al. 2 let. a CO); autorisations administratives et prolongation du bail
  9. 20.01.2015 4A 531/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 20.11.2013 4A 447/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
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