Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2010-5D_53-2010
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état de collocation etc.
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (mainlevée d'opposition)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 05.04.2012 5A 659/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  10. 17.01.2012 2C 829/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation (irrecevabilité d'un recours)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"