Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2010-5D_53-2010
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    IIe Cour de droit civil
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    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 20.05.2010 5A 362/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (indemnité etc.)
  10. 19.05.2010 2C 333/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures de régulation des populations de cormorans; effet suspensif
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