4105 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-05-2009-1C_73-2009
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.08.2010 1F 12/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision de l'arręt 1C_73/2009 du 20 mai 2009
-
06.12.2012 1C 443/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision cantonale; aménagement du territoire et constructions
-
17.12.2018 1C 279/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.02.2008 1C 196/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
05.05.2008 1C 198/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions, ordre de remise en état
-
04.11.2014 1C 340/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
19.06.2003 1P.210/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.07.2000 1P.63/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.07.2017 1C 8/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire