Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2005-5P-471-2004
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  1. 20.05.2005 5P.471/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 28.02.2018 1B 426/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 11.04.2012 5A 673/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  6. 16.01.2020 2C 1/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2014 et 2015; valeur locative
  7. 20.02.2001 5P.432/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 12.05.2015 5A 958/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 03.08.2004 5P.212/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 15.09.2008 5F 4/2008 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5C.123/2007 du Tribunal fédéral
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