Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2005-4P-80-2005
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  1. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 03.02.2015 5A 823/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 04.01.2021 4A 406/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  4. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  5. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 08.08.2022 4A 561/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  8. 31.10.2014 4A 331/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; immunité de juridiction, compétence
  9. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  10. 11.10.2023 1C 19/2023 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel
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