Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2005-4P-80-2005
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  1. 05.10.2010 4A 352/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  2. 14.02.2000 4C.366/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.03.2017 4A 8/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assitance judiciaire
  4. 19.01.2001 4C.239/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  6. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  7. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  8. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  9. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  10. 18.04.2000 4C.460/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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