Moteur de recherche Eurospider: aza://20-05-2005-4P-80-2005
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  3. 26.02.2009 4A 579/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance)
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  10. 18.04.2000 4P.308/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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