5039 pages similaires trouvées pour aza://20-05-2003-5P-369-2002
-
24.07.2013 5A 39/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation d'une collocation
-
17.05.2013 5A 53/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescaducité du séquestre
-
12.08.2005 7B.73/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
-
15.09.2008 5A 93/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de révocation
-
03.09.2012 5A 272/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesAvis spécial au créanciers; tableau de distribution
-
18.01.2022 4A 165/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésconsorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
-
01.11.2002 7B.169/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
26.04.2012 5A 107/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite, circulaire
-
08.08.2006 7B.53/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesgarantie de loyer dans la faillite de Vetco SA
-
12.12.2018 1B 317/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de parties plaignantes