5048 pages similaires trouvées pour aza://20-05-2003-5P-369-2002
-
01.10.2020 4A 556/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscause rayée du rôle par suite de faillite,
-
10.11.2010 5A 512/2010
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesoffre de cession
-
25.04.2022 4A 388/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
-
19.10.2007 5A 347/2007
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande de cession des droits de la masse
-
05.10.2006 7B.92/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitescapacité de postuler; déni de justice
-
28.04.2023 4A 37/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
-
24.06.2003 7B.94/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
11.11.2009 5A 625/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdécompte définitif de la vente/faillite
-
11.11.2009 5A 642/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesbordereau définitif de vente
-
11.11.2009 5A 641/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesbordereau définitif de vente