Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2023-1B_590-2022
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  1. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 07.09.2022 1B 230/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADet saisie de données signalétiques et séquestre
  3. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  4. 23.06.2021 1B 48/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  6. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  7. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  8. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  9. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire

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