Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2022-1C_586-2021
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  1. 08.02.2007 6S.411/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  2. 10.07.2017 1C 221/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
  3. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  4. 18.04.2016 6B 580/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave d'une règle de la circulation)
  5. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 25.08.2005 1P.352/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
  7. 29.12.2017 6B 1340/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, droit d'être entendu
  8. 13.02.2020 1C 561/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation; constatation de la nature forestière
  9. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  10. 29.12.2017 6B 480/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
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