Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2020-6B_18-2020
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  1. 20.04.2020 6B 18/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire
  2. 27.10.2023 7B 678/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle,
  3. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 31.03.2009 6B 939/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  5. 31.03.2021 6B 1426/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 05.12.2007 2C 408/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  7. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  8. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  9. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 17.01.2008 6B 132/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; refus du sursis (infraction à la LStup)
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