Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2020-5A_996-2019
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 20.09.2016 5A 261/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  4. 20.09.2023 5A 108/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 14.09.2012 5A 498/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (partage des prévoyances professionnelles)
  8. 20.11.2012 5A 619/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  9. 20.02.2017 5A 362/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (désignation d'un curateur de représentation, compétence)
  10. 25.11.2020 5A 121/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.