Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2020-5A_996-2019
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  1. 03.02.2022 5A 843/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  2. 02.12.2009 5A 218/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention sur les effets accessoires du divorce
  3. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
  4. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  6. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  7. 29.02.2008 5A 311/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial)
  9. 28.11.2022 5A 91/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien des enfants et liquidation du régime matrimonial)
  10. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
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