Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2020-1B_117-2020
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  1. 20.04.2020 1B 117/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
  2. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  3. 17.11.2016 1B 423/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de retrancher une pièce du dossier
  4. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  5. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  6. 20.12.2023 7B 865/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  7. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 13.09.2011 1B 238/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 13.03.2018 1B 425/2017 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de détruire un échantillon ADet de retirer des pièces du dossier
  10. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
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