Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2018-6B_1070-2017
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  1. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 25.05.2020 6B 231/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 28.11.2008 6B 811/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (assassinat, incendie intentionnel, etc.)
  4. 23.11.2022 6B 1365/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation
  5. 26.01.2018 1B 538/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 17.05.2019 6B 454/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  7. 20.12.2001 5C.156/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  10. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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