Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2018-5A_672-2017
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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    IIe Cour de droit civil
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  7. 21.02.2013 6B 691/2012 Pertinence 29%
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    Infractions
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  8. 25.04.2008 5A 181/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 07.06.2018 5A 970/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.