Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2018-1C_80-2017
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  1. 20.04.2018 1C 80/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  3. 12.08.2013 9C 57/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Régime allocations et pertes de gain
    Allocations pour perte de gain en cas de service
  4. 14.01.2014 8C 296/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (gain assuré; période de calcul)
  5. 24.01.2020 1C 488/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 09.05.2023 6B 513/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 18.08.2017 1C 84/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  8. 12.12.2023 4A 347/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    doirt des contrats; procédure civile,
  9. 22.12.2015 1C 161/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  10. 11.05.2011 1C 467/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    constructions et installations militaires
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