574 pages similaires trouvées pour aza://20-04-2018-1C_700-2017
-
29.02.2008 1C 5/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire complémentaire
-
16.12.2004 1A.68/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire complémentaire
-
25.02.2009 1C 351/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan de quartier des Vignettes
-
30.09.2009 1C 233/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.06.2001 1A.322/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
07.11.2023 1C 642/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
30.05.2012 4A 102/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
-
28.10.2021 1C 204/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
19.03.2002 1A.184/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.02.2019 1C 284/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire