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20.04.2016 6B 935/2015
pubblicato
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à l'ordonnance pénale (infraction à la LCR); arbitraire, droit d'être entendu
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09.11.2018 6B 934/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale; notification
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06.06.2014 6B 278/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, notification
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18.09.2014 6B 463/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; notification
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12.12.2017 6B 233/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleNotification irrégulière de l'ordonnance pénale (faux dans les titres, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation etc.), arbitraire
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12.12.2022 6B 467/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc.
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04.12.2018 6B 936/2018
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance pénale ; notification
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18.02.2013 6B 314/2012
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance pénale (art. 352 ss CPP), notification (art. 85 al .4 CPP)
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25.05.2016 6B 1032/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition tardive à une ordonnance pénale (violation des règles de l'art de construire)
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27.07.2012 6B 158/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)