Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2010-4A_463-2008
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  1. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  2. 05.10.2022 6B 413/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  3. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  4. 01.05.2014 6B 10/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP)
  5. 12.04.2006 6A.17/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
  6. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  7. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  8. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  9. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  10. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
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