Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2009-6B_986-2008
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  1. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  2. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  3. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  4. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  5. 11.11.2003 6S.313/2003 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  7. 09.10.2012 6B 830/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP); arbitraire
  8. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  9. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  10. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.