Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2005-2P-240-2004
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  2. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service, période d'essai)
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    IVe Cour de droit public
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  6. 21.04.2017 4A 711/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  7. 03.03.2010 8D 4/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  10. 12.05.2020 4A 59/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement discriminatoire
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