Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2024-9C_123-2024
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  1. 20.03.2024 9C 123/2024 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 21.02.2024 9C 304/2023 Pertinence 76%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  3. 06.02.2024 9C 18/2024 Pertinence 61%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 09.01.2024 9C 671/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 17.01.2024 9C 12/2024 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 29.04.2024 9C 135/2024 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 15.04.2024 8C 169/2024 Pertinence 59%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  9. 26.04.2024 6B 1156/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  10. 04.03.2024 9C 732/2023 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
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