Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2024-6B_1044-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
549 pages similaires trouvées pour aza://20-03-2024-6B_1044-2023
  1. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  2. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  3. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  4. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  6. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  8. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  9. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.